Avec les nouvelles conditions d’exercice jugées « très corsées » par de nombreuses personnes et plusieurs transporteurs eux-mêmes, assisterons nous à la chute du secteur du VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur) en Côte d’Ivoire ?
En effet, le décret N° 2021-860 DU 15 Décembre 2021, portant réglementation des transports publics particuliers de personnes, fait mention en son chapître VII des nouvelles dispositions concernant les voitures de transport avec chauffeur:
Article 24 : Toute entreprise de transport executant un service de transport par VTC doit avoir des vehicules automobiles repondant aux conditions ci-apres :
- avoir un nombre de places de 04 ou 09 personnes y compris celle du
conducteur ; - etre âgé, au moment de son utilisation pour realiser l’activité de VTC, de 05 ans maximum à compter de sa première mise en circulation ;
- être d’accès facile en ayant au moins 04 portières, dont une du côté ou s’effectue la prise en charge ;
-être suffisamment spacieuse et présenter des conditions de confort, de sécurité, de sûreté, de commodité et propreté convenables.
-Avoir un moteur d’une puissance nette supérieure ou égale à 84 kilowatts ou 114 chevaux. Cette condition ne s’applique pas aux vehicules automobiles hybrides et électriques.
Article 25 : Tout VTC doit être constamment maintenu en bon état d’entretien.
Article 26 : Toute entreprise de VTC est tenue d’afficher sur les vehicules automobiles qu’elle utilise, une signalétique laissant apparaitre de manière évidente la mention « Voiture de transport avec chauffeur (VTC) » délivrée par les services compétents du ministère en charge du transport routier.
La signaletique concernée est une vignette autocollante indiquant Ie numero d’inscription de l’entreprise au registre des vehicules de transport avec chauffeur, le numero de la carte de transport du véhicule automobile et le numéro d’immatriculation du véhicule automobile.
Un arrêté conjoint du ministre chargé du transport routier, du ministre chargé de l’économie et des finances et du ministre chargé du budget fixe le montant et les modalites de delivrance de la vignette mentionnée a l’alinea 2.
Article 27: II est interdit a tout vehicule utilisé à des fins de VTC d’utiliser des équipements des taxis à compteur horokilométrique, notamment le dispositif répétiteur
lumineux ou lanternon.
Article 28: Tout vehicule utilisé à des fins de VTC est soumis a la visite technique automobile dans les mêmes circonstances que les taxis à compteur horokilométrique.
Article 29: Nulle entreprise de transport utilisant des VTC ne peut exercer si elle n’est inscrite au registre des VTC et si elle ne justifie de sa capacite financière pour l’activite entreprise.
Article 30: II est satisfait à la condition de capacité financière lorsque, au moment de la
demande initiale d’inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur, l’entreprise demanderesse produit :
- un document d’un établissement bancaire ou financier attestant de la solvabilité de l’entreprise ;
- les cartes grises des vehicules établies au nom de l’entreprise de transport ;
- une domiciliation bancaire au nom de l’entreprise ;
- un plan d’affaire.
Article 31 : Toute entreprise de transport utilisant des VTC est tenue d’employer des conducteurs détenteurs du Certificat d’Aptitude à la Conduite Routière, en abrégé (CACR), sans préjudice de toute formation que lesdites entreprises feront dispenser a leurs conducteurs.
Article 32: Tous les deux ans à compter de la date d’obtention de leur CACR, les conducteurs des entreprises de transport utilisant des VTC sont tenus de se présenter conformément à la reglementation en vigueur, dans un centre de formation professionnelle agréé en vue d’y subir une formation de recyclage.
A l’issue de cette formation, une attestation dune validite de deux ans est délivrée
aux conducteurs concernés par les services compétents du ministère en charge des transports.
Une chose est sûre, avec l’affaire de chevaux qui est dans l’article 24 là, les « beaucoup-beaucoup » de « petites-petites » voitures qui circulent dans Abidjan comme fourmi, seront rangées, voir bradées.
Jocelyne ozouah Souhainé